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Conditions générales d'utilisation

Art. 1 Conditions d'utilisation

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Art. 2 Données personnelles et autres données

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2.2 Conformément à l’article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, l'hébergeur conservera vos données de connexion, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles.

Art. 3 Liens hypertextes

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Art. 4 Cookies

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  2. Dans le menu déroulant, choisir options;

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  3. Cliquer sur le bouton supprimer.

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  5. Cliquer sur le bouton Cookies et données de site...;

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Art. 5 Contenu du Site

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Art. 6 Contenu manifestement illicite

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Art. 7 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d'utilisation sont soumises au droit interne français.  

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